Les Contrats et Modes de Paiement

Les transactions internationales ont des modes de paiement et des contrats différents des transactions à l'intérieur du même pays. En effet, il faut prendre en compte l'éloignement, les différences de lois et de monnaie.

Pour vous faire payer, il existe un plus grand nombre de techniques. Lorsque vous pensez votre client insolvable, vous devriez lui demander de payer en cash au comptant. Si au contraire vous avez une entière confiance en lui et que c'est réciproque, vous pouvez demander de payer par carte bancaire, virement SEPA ou chèque. Dans la plupart des cas, le crédit documentaire ou Crédoc est utilisé. Si votre client ne vous paye pas, il ne pourra pas récupérer la marchandise. Si vous n'envoyez pas la marchandise à votre client, vous ne serez pas payé. Cette technique met en place deux intermédiaires que sont la banque de l'exportateur et la banque de l'importateur. Le transfert d'argent et de titre de propriété passe par elles.

Faites attention également au rique de change. Les monnaies peuvent être différentes et leur cours peuvent changer. Il y aura des frais de change à payer pour convertir ce que vous avez reçu en monnaie étrangère en votre propre monnaie. Vous pouvez faire payer ces frais à votre client mais le prix de la vente sera alors plus cher.

Pour évité que votre contrat soit remis en cause, faites en sorte qu'il respecte scrupuleusement la Convention de Vienne et le Code Civil de votre pays. La Convention de Vienne a été ratifiée par la majorité des pays et régie les contrats d'import/export des marchandises. N'oubliez pas non plus de mettre les incoterms et de les respecter. Ceux-ci sont reconnus dans le monde entier.

Pour d'autres subtilités, je vous propose de lire Contrats export négocier et bâtir en dix points de Huet Michel et Bellanger Blandi.

Sylvain